Mise à jour le 1er septembre 2022

 

I / Partie et objet

 

Button and Pen (ci-après « Button and pen » ou « le Responsable du Traitement »)

21, Rue Tilleul Del Motte, 4537 Verlaine – Belgique

BCE / TVA : BE0829170351

Tribunal d’entreprises : Liège

Mail : natacha@buttonandpen.be

Téléphone : +32495991368

 

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site  https://buttonandpen.be/, possédé et géré par Natacha Denis, des modalités suivantes :

 

  • Les données personnelles recueillies par le site internet
  • L’utilisation faite de ces données
  • L’accès à ces données
  • Les droits que possèdent les utilisateurs du site
  • La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site https://buttonandpen.be/

 

II / Lois applicables

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

 

Les données personnelles sont :

 

  • traitées de manière licite et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

 

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

 

  • La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Button and Pen est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Button and Pen.
  • Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

 

III / Consentement

 

En utilisant le site buttonandpen.be, les utilisateurs consentent à :

 

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

 

IV / Données personnelles collectées

 

Lors de la navigation du site buttonandpen.be différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

 

Les données suivantes sont collectées de manière automatique et non-automatique :

  1. Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro IBAN et données bancaires,… ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur;
  2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs
  3. En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont; 

a. l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation;

b. l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation …

 

Ces données sont recueillies via le formulaire d’inscription à la Newsletter, une procédure automatisée, la création d’un compte sur le site buttonandpen.be, la facturation, l’utilisation de cookies.

 

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

V / Traitement de ces données

 

Les données personnelles recueillies sur le site buttonandpen.be ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

 

  1. Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le site
  2. Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés
  3. Effectuer des activités de marketing et d’informations professionnelles (ex envoi de promotions sur les produits, infos,…)
  4. Répondre aux questions de l’utilisateur
  5. Réaliser des statistiques afin d’améliorer le site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement
  6. Améliorer la qualité du Site et des produits

 

 

VI / Partage des données personnelles recueillies

 

Les données personnelles collectées pourront être partagées :

 

  • Si l’entreprise Button and Pen y est contrainte par la loi
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
  • Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Button and Pen

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

 

VII / Stockage et protection des données personnelles

 

L’entreprise Button and Pen ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

 

VIII / Droits de l’utilisateur

 

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site buttonandpen.be ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

 

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec Button and Pen en envoyant un mail à natacha@buttonandpen.be ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 21, Rue Tilleul Del Motte, 4537 Verlaine – Belgique

 

IX / Politique au sujet des cookies

 

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

 

Le site buttonandpen.be utilise les cookies suivants :

 

  • Les cookies techniques
  • Les cookies de mesures statistiques et d’audience
  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de traçage

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

 

Le site buttonandpen.be utilise également les cookies tiers suivants :

 

  • Google Analytics.

Si l’utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google/com/dlpage/gaoptout

 

 

X / Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

 

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Button and Pen. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Button and Pen.

 

Button and Pen n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

 

XI / Modification de la politique de confidentialité

 

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

XII / Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, arrondissement du siège social de Button and Pen.

 

XIII / Contact

 

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse : natacha@buttonandpen.be